Eau, assainissement, gaz
La distribution d’eau est une compétence obligatoire de la commune, et elle fait l’objet d’un budget à part, dont l’équilibre doit être assuré indépendamment de celui du budget général de la commune.
La distribution de l’eau à Massay est déléguée au groupe Veolia. La commune assure l’entretien du réseau et du château d’eau.
Le prix de l'eau se compose:
- d'un abonnement annuel (part fixe) payé pour une part au délégataire du service et pour l'autre part à la commune
- et d'une part variable payée pour une part au délégataire et l'autre part à la commune; cette part variable est calculée sur la consommation annuelle du client.
A ce prix s'ajoute des taxes et la TVA. L'eau est facturée par le délégataire chaque semestre, sur la base d'une estimation en milieu d'année et après relevé de la consommation au début de l'année suivante. Le délégataire reverse à la commune la part qui lui revient.
L’alimentation en eau provient, pour une moitié de la production d’eau de Vierzon et pour l’autre moitié, d’un captage situé sur le territoire de la commune.
La distribution de l’eau est régie par un règlement téléchargeable ci-dessous :
Le traitement des eaux usées (dénommé assainissement) est une compétence partagée entre la commune (pour l’assainissement collectif, c’est-à-dire via le tout-à-l’égout) et la communauté de communes (pour l’assainissement individuel).
A Massay, la plus grande partie du centre du bourg est reliée à l’assainissement collectif, soit 450 logements sur les 750 logements de la commune. Comme la distribution d’eau, l’assainissement collectif fait l’objet d’un budget annexe que la commune a l’obligation d’équilibrer : ainsi, seuls les ménages reliés au tout-à-l’égoût supportent la charge de son fonctionnement.
La commune assure l’entretien du réseau, soit 8 km pour les eaux usées et 2,5 km pour les eaux pluviales. Le traitement des eaux usées est effectué dans une nouvelle station d’épuration sise à l’Orme Gimont, inaugurée en 2015 (elle a remplacé une station antérieure devenue insuffisante et techniquement obsolète).
Le coût de l’assainissement à Massay varie en fonction de la consommation d’eau potable. Il comporte une partie fixe annuelle répartie entre le délégataire et la commune, et une redevance proportionnelle répartie entre le délégataire et la commune, calculée sur la consommation d'eau potable, avec un minimum annuel de 50m3 par domicile raccordé. L'assainissement est facturé deux fois par an, en même temps que l'eau.
L’assainissement collectif de Massay est régi par un règlement, adopté par le Conseil Municipal le : [lien vers le règlement de l’assainissement collectif].
Assainissement individuel
L’assainissement individuel, pour les logements qui ne sont pas reliés à l’assainissement collectif municipal, relève de la compétence de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, qui assure la gestion du SPANC (Service public de l’assainissement non collectif).
Il est prévu une mise aux normes des assainissements individuels au cours des prochaines années. Des aides peuvent être obtenues pour cette mise aux normes : https://www.cc-vierzon.fr/service-public-dassainissement-non-collectif-spanc/
GAZ
Un réseau de distribution du gaz a été mis en place à Massay. Il est assuré par ANTARGAZ:
Numéro urgence gaz : 08 01 01 07 07