Civilité et bons usages
Massay est un beau village où il fait bon goûter à la vie. Grâce aux efforts de tous nous pourrons conserver ce privilège par l'application de quelques règles de vie simples.
A nos citoyens automobilistes
Petit rappel à l’usage des propriétaires de voitures qui encombrent les trottoirs en permanence et obligent ainsi les piétons à marcher sur la route et se mettre en danger.
Stationnement : Article R417-10
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
Quelques points spécifiques :
sont considérés comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :
- Sur les trottoirs, les passages ou accôtements réservés à la circulation des piétons.
- Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des transports publics de voyageurs.
- Devant les entrées carrossables des immeubles riverains.
- Sur les bandes d’arrêts d’urgence, sauf en cas de nécessité absolue.
Tout arrêt ou stationnement gênant cité par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
POUBELLES
Ramassage des ordures tous les lundis matin sauf jours fériés.
Le fait d’occuper "sans autorisation préalable et de façon non conforme à la destination du domaine public routier - tout ou partie de ce domaine" constitue une contravention de voirie routière.
Le fait d’embarrasser la voie publique (dont les trottoirs) en y déposant ou laissant sans nécessité des matériaux et objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sécurité du passage est qualifié de contravention de 2ème classe.
Au-delà de la règlementation, rentrer sa poubelle après le passage du camion de ramassage est une attitude citoyenne pour laisser au village tout son charme et offrir aux piétons un trottoir dégagé et sympathique à la vue.
ET LE BRUIT ALORS ...
Respectons notre voisin :
Les bruits de voisinage portent atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé.
Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités.
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme.
L’un de ses trois critères (durée, répétition, intensité) précisés dans le code de santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances et quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien)
L’article R.1337-7 précise que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450€)
Tapage nocturne :
A l’article R.1336-7 s’ajoute l’article R.623-2 du code pénal qui sanctionne le tapage nocturne. L’auteur du tapage peut être condamné à une amende de 3ème classe (450€ ou plus) et au versement de dommages et intérêts.
Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit entre le coucher et le lever du soleil, en principe, entre 21h et 6h mais cela varie selon l’époque considérée.
L’utilisation d’engins à moteur est règlementée par arrêté préfectoral :
Tondeuses, scie et banc de scie, taille-haie, motoculteur, perceuse, compresseur … sont autorisés :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h - 14h30 à 19h00
Avis aux bricoleurs et jardiniers du week-end :
samedi : 9h à 12 h – 15h à 19h
dimanche et jours fériés de 10h à 12h uniquement
Consignes de gendarmerie
Vous trouverez ci-dessous un document fourni par la gendarmerie reprenant les consignes élémentaires à respecter pour éviter les vols :
- de véhicules
- Protection de votre domicile
- Réflexes à respecter en cas de vol avéré
- tout autre acte de vandalisme.
Contre le cambriolage, les bons réflexes :
Nos amis les animaux …
Aboiements : régis par le code de santé publique.
De jour comme de nuit, votre chien ne doit pas gêner le voisinage. C’est à vous, propriétaire, de l’éduquer à ne pas aboyer.
Les aboiements de nuit sont assimilés à du tapage nocturne (article R-623-2 du code civile). La gendarmerie peut verbaliser (68€) en transmettant le procès-verbal au Procureur de la République.
Les chiens de 1ère catégorie (Pitbull, boer bull ...) et 2ème catégorie (Rottweiler, Staffordshire, Tosa-Inu …) sont considérés comme dangereux. Seules les personnes majeures peuvent en posséder un et doivent obligatoirement faire une déclaration du chien à la mairie de leur domicile. Ils doivent s’assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure. En cas de non-respect de cette obligation il encourt une amende de 150€.
Animaux de basse-cour :
Les animaux de basse-cour sont souvent à l’origine de la prolifération des rongeurs nuisibles (rats, souris …). Pensez à faire le nécessaire pour le bien de la collectivité.